Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Al ZaibakAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKingstonKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Al ZaibakAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehm*BonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)Dean*DowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosJafferKingston*KlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWoo*Yussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le seizième rapport du comité, intitulé Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.—Document parlementaire n^o 1/44-2612S.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur Forest dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion du Bureau et 48^e Session annuelle, Tbilissi (Géorgie), du 4 au 8 juillet 2023.—Document parlementaire n^o 1/44-2613.

Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, 38^e Session de l’Assemblée régionale Amérique de l’APF, Bâton Rouge, Louisiane (États-Unis d’Amérique), du 5 au 7 septembre 2023.—Document parlementaire n^o 1/44-2614.

Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Mission parlementaire aux Nations Unies, New York, New York (États-Unis d’Amérique), le 20 septembre 2023.—Document parlementaire n^o 1/44-2615.

Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Atelier de leadership pour femmes parlementaires de l’APF, Bucarest (Roumanie), du 25 au 29 septembre 2023.—Document parlementaire n^o 1/44-2616.

Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion du Groupe de travail sur la réforme des Statuts de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Genève (Suisse), les 23 et 24 novembre 2023.—Document parlementaire n^o 1/44-2617.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 30 novembre 2021 par l’honorable sénateur Patterson (Nunavut), concernant la souveraineté dans l’Arctique.—Document parlementaire n^o 1/44-2618S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 12 mai 2022 par l’honorable sénateur Francis, concernant la prestation canadienne d’urgence — Emploi et Développement social Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2619S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 12 mai 2022 par l’honorable sénateur Francis, concernant la prestation canadienne d’urgence — Agence du revenu du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2620S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 octobre 2022 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant les relations sino-canadiennes.—Document parlementaire n^o 1/44-2621S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 octobre 2022 par l’honorable sénatrice Martin, concernant la rétention et le recrutement des membres des Forces armées canadiennes.—Document parlementaire n^o 1/44-2622S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 20 octobre 2022 par l’honorable sénatrice Martin, concernant la souveraineté dans l’Arctique.—Document parlementaire n^o 1/44-2623S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 25 octobre 2022 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les réservistes.—Document parlementaire n^o 1/44-2624S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 février 2023 par l’honorable sénateur Plett, concernant l’immigration illégale — Sécurité publique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2625S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 février 2023 par l’honorable sénateur Plett, concernant l’immigration illégale — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2626S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 février 2023 par l’honorable sénatrice Simons, concernant la Gendarmerie royale du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2627S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 février 2023 par l’honorable sénateur Plett, concernant le poste frontalier du chemin Roxham.—Document parlementaire n^o 1/44-2628S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 février 2023 par l’honorable sénatrice Martin, concernant la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.—Document parlementaire n^o 1/44-2629S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 mars 2023 par l’honorable sénatrice Marshall, concernant le système d’approvisionnement militaire.—Document parlementaire n^o 1/44-2630S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 mars 2022 par l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant la Gendarmerie royale du Canada — Services publics et Approvisionnement Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2631S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 mars 2022 par l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant la Gendarmerie royale du Canada — Sécurité publique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2632S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 30 mars 2023 par l’honorable sénateur Housakos, concernant le blanchiment d’argent.—Document parlementaire n^o 1/44-2633S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 18 avril 2023 par l’honorable sénatrice Coyle, concernant le rapport de la Commission des pertes massives.—Document parlementaire n^o 1/44-2634S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 avril 2023 par l’honorable sénatrice Bernard, concernant le rapport de la Commission des pertes massives.—Document parlementaire n^o 1/44-2635S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 avril 2023 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant la tuerie de Portapique — le soutien aux familles des victimes.—Document parlementaire n^o 1/44-2636S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 mai 2023 par l’honorable sénateur Woo, concernant le racisme anti-asiatique.—Document parlementaire n^o 1/44-2637S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 10 mai 2023 par l’honorable sénatrice Simons, concernant la confidentialité numérique.—Document parlementaire n^o 1/44-2638S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 juin 2023 par l’honorable sénatrice Dupuis, concernant l’égalité dans la recherche en matière de santé.—Document parlementaire n^o 1/44-2639S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 juin 2023 par l’honorable sénateur Francis, concernant le changement de nom du pont de la Confédération.—Document parlementaire n^o 1/44-2640S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 juin 2023 par l’honorable sénateur Patterson (Nunavut), concernant les normes de service de l’aviation.—Document parlementaire n^o 1/44-2641S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 juin 2023 par l’honorable sénateur Downe, concernant les Forces armées canadiennes — la rétention des membres.—Document parlementaire n^o 1/44-2642S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 juin 2023 par l’honorable sénatrice Pate, concernant le Cadre national en matière de détention liée à l’immigration.—Document parlementaire n^o 1/44-2643S.

o o o

Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 4, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Conseil consultatif en matière de croissance économique.—Document parlementaire n^o 1/44-2644S.

Réponse à la question n^o 82, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’autobiographie du Premier ministre — Bureau du Conseil privé.—Document parlementaire n^o 1/44-2645S.

Réponse à la question n^o 82, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’autobiographie du Premier ministre — Affaires mondiales Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2646S.

Réponse à la question n^o 153, en date du 26 avril 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les comptes bancaires gelés.—Document parlementaire n^o 1/44-2647S.

Réponse à la question n^o 180, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Bureau du Conseil privé.—Document parlementaire n^o 1/44-2648S.

Réponse à la question n^o 193, en date du 31 janvier 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les fonds fédéraux alloués aux organisations médiatiques canadiennes — Agence du revenu du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2649S.

Réponse à la question n^o 193, en date du 31 janvier 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les fonds fédéraux alloués aux organisations médiatiques canadiennes — Patrimoine canadien.—Document parlementaire n^o 1/44-2650S.

Réponse à la question n^o 203, en date du 2 février 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les consultants en immigration — Agence des services frontaliers du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2651S.

Réponse à la question n^o 203, en date du 2 février 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les consultants en immigration — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2652S.

Réponse à la question n^o 206, en date du 2 février 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant Bibliothèque et Archives Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2653S.

Réponse à la question n^o 209, en date du 2 février 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le chemin Roxham — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2654S.

Réponse à la question n^o 209, en date du 2 février 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le chemin Roxham — Sécurité publique Canada et Agence de services frontaliers du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2655S.

Réponse à la question n^o 211, en date du 16 février 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Gendarmerie royale du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2656S.

Réponse à la question n^o 215, en date du 8 mars 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’ingérence ou l’influence étrangère.—Document parlementaire n^o 1/44-2657S.

Réponse à la question n^o 224, en date du 30 mars 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Agence canadienne des crimes financiers.—Document parlementaire n^o 1/44-2658S.

Réponse à la question n^o 241, en date du 19 septembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le programme de rachat d’armes à feu — Emploi et Développement social Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2659S.

Réponse à la question n^o 241, en date du 19 septembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le programme de rachat d’armes à feu — Sécurité publique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2660S.

Réponse à la question n^o 241, en date du 19 septembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le programme de rachat d’armes à feu — Services publics et Approvisionnement Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2661S.

Réponse à la question n^o 244, en date du 19 septembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Agence des services frontaliers du Canada — Sécurité publique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2662S.

Réponse à la question n^o 244, en date du 19 septembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Agence des services frontaliers du Canada — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2663S.

Réponse à la question n^o 245, en date du 19 septembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant Emploi et Développement social Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2664S.

Réponse à la question n^o 256, en date du 19 septembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la propriété privée des armes de poing.—Document parlementaire n^o 1/44-2665S.

Réponse à la question n^o 263, en date du 19 septembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Gendarmerie royale du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2666S.

Réponse à la question n^o 264, en date du 19 septembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les accords de réparation.—Document parlementaire n^o 1/44-2667S.

Réponse à la question n^o 268, en date du 19 septembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Agence des services frontaliers du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2668S.

Réponse à la question n^o 282, en date du 2 novembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Commission canadienne du lait.—Document parlementaire n^o 1/44-2669S.

Réponse à la question n^o 286, en date du 6 février 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant Construction de Défense Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2670S.

Réponse à la question n^o 288, en date du 6 février 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Parc Downsview.—Document parlementaire n^o 1/44-2671S.

Réponse à la question n^o 289, en date du 6 février 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant Exportation et développement Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-2672S.

Réponse à la question n^o 301, en date du 6 février 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Commission de la capitale nationale.—Document parlementaire n^o 1/44-2673S.

Réponse à la question n^o 302, en date du 6 février 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Société du Vieux-Port de Montréal Inc.—Document parlementaire n^o 1/44-2674S.

Réponse à la question n^o 305, en date du 6 février 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Conseil canadien des normes.—Document parlementaire n^o 1/44-2675S.

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Un rappel au Règlement est soulevé au sujet du consentement au cours des délibérations d’hier.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE

Je tiens à remercier la sénatrice McPhedran d’avoir soulevé cette question. Malheureusement, la présidence n’a pas entendu de refus de consentement pour ne pas tenir compte de l’horloge les deux fois où la direction des collègues a été demandée hier. Je le regrette vivement.

Dans de tels cas, il serait tout à fait approprié pour le sénateur qui n’a pas accordé son consentement, ou un collègue qui a entendu le refus, de soulever un rappel au Règlement pour attirer l’attention de la présidence sur la question. Tous les sénateurs ont la responsabilité collective d’aider la présidence à assurer le bon fonctionnement du Sénat. Ces rappels au Règlement doivent être soulevés pendant que la question est encore pertinente. En particulier, un rappel au Règlement relatif à un enjeu de procédure devrait être soulevé sans délai et avant que la question ne soit résolue, ce qui aurait pour effet de rendre une objection hors propos. Dans le cas présent, le moment approprié aurait été lorsque le Sénat était saisi de la question de tenir compte ou non de l’horloge.

Je suis certaine qu’en travaillant ensemble, nous pourrons éviter de tels malentendus à l’avenir.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Motions

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, et relativement à tout projet de loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant soit le 31 mars 2024, soit le 31 mars 2025 :

1.si le Sénat reçoit tout message de la Chambre des communes avec un tel projet de loi au cours de la séance du 21 mars 2024, le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour une deuxième lecture à la prochaine séance;

2.si le Sénat reçoit tout message de la Chambre des communes avec un tel projet de loi au cours de la séance du 22 mars 2024, le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour une deuxième lecture plus tard au cours de cette séance, à condition que si le message est reçu après le moment où le Sénat aurait normalement traité du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture, le projet de loi soit pris en considération à l’étape de la deuxième lecture immédiatement, ou, si une autre affaire est à l’étude au moment où le message est lu, le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour une deuxième lecture en tant que l’affaire suivante;

3.au cours de la séance du 22 mars 2024 :

a)si un tel projet de loi est lu une deuxième fois, il soit pris en considération à l’étape de la troisième lecture immédiatement;

b)si le Sénat traite d’un tel projet de loi à 16 heures, ou un tel projet de loi est à l’ordre du jour à ce moment-là, la levée de la séance soit retardée jusqu’à ce que toutes les délibérations concernant de tels projets de loi soient terminées pour la séance, sous réserve des dispositions du présent ordre;

c)si, à un moment quelconque de la séance, le représentant du gouvernement ou la coordonnatrice législative du représentant du gouvernement déclare que la réception d’un message avec un tel projet de loi est attendue au cours de la séance, toute motion visant à lever la séance soit irrecevable, et soient en outre suspendues les dispositions du Règlement régissant l’heure fixée pour la clôture ou la suspension de la séance ainsi que toute décision antérieure relative à la levée de la séance, et ce jusqu’à ce que l’un ou l’autre des événements suivants se produise :

(i)le message est reçu et toutes les délibérations subséquentes, celles en vertu du présent ordre y comprises, sont terminées, à condition que si le Sénat termine ses travaux avant la réception du message, la séance soit suspendue jusqu’à la convocation de la Présidente, la sonnerie se faisant entendre pendant 15 minutes avant la reprise des travaux;

(ii)le représentant du gouvernement ou la coordonnatrice législative du représentant du gouvernement indique que la réception d’un tel message n’est plus prévue;

d)le représentant du gouvernement ou la coordonnatrice législative du représentant du gouvernement soit autorisé à invoquer les dispositions de l’article 16-1(8) du Règlement à tout moment de la séance s’il y a un projet de loi en attente de la sanction royale;

e)le Sénat ne traite que des affaires du gouvernement ce jour-là.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 1 et 132 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Avec le consentement du Sénat et conformément à l’article 5-10(1) du Règlement, la motion est retirée.

o o o

L’article n^o 158 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.

Interpellations

Les articles n^os 3, 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-255, Loi modifiant le Code criminel (meurtre d’un partenaire intime, de son propre enfant ou de l’enfant d’un partenaire intime).

Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Clement.

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Les articles n^os 14 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Martin, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-260, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébral.

Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Loffreda.

o o o

Les articles n^os 17, 18, 19, 20, 21 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi S-267, Loi modifiant le Code criminel (circonstance aggravante — ordre d’évacuation ou situation d’urgence).

L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38 et 39 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Dasko, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants).

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 31, 33, 40, 56, 62 et 63 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 68, 77, 82, 96, 107, 113, 139, 147, 157, 168 et 172 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1, 3, 4, 5, 8 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Woo, attirant l’attention du Sénat sur le 100^e anniversaire de la Loi d’exclusion des Chinois, sur les contributions que les Canadiens d’origine chinoise ont apportées à notre pays et sur la nécessité de combattre les formes contemporaines d’exclusion et de discrimination auxquelles sont confrontés les Canadiens d’origine asiatique.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 12, 13, 14, 16, 17, 19 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 47, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport sur le cas du commissaire à l’intégrité du secteur public, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.1) et (3.3).—Document parlementaire n^o 1/44-2611.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie

L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 20 mars 2024).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Prosper a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 mars 2024).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénatrice Oudar a remplacé l’honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 20 mars 2024).